Tous les commerces sont désormais autorisés à ouvrir sans autre limite de jauge que leur capacité d'accueil du public (effectif ERP). Faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public au cours du mois de décembre 2021 (en pratique les salles de danse - ERP de type P - et les restaurants et débits de boisson - ERP de type N - accueillant des activités de danse) ; CAA de PARIS, 2ème chambre, 13 avril 2022, 21PA05551, Inédit au recueil ... L'interdiction s'applique également aux municipalités voisines desservies en eau potable par le réseau drummondvillois, à savoir Saint-Germain-de-Grantham, Saint-Cyrille-de-Wendover et Saint-Majorique-de-Grantham. les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, . Mais pour janvier 2021, les conditions sont les mêmes que pour le mois de décembre. Les États-Unis mènent des recherches biologiques illégales en Indonésie ... 3 al. Quels sont les critères d'éligibilité ? Elle concerne les entreprises créées avant le 31 janvier 2021. Etablissements interdits d'accueil du public | Aide renfort Les employeurs pour lesquels l'interdiction d'accueil du public a été prolongée bénéficient de cette exonération jusqu'au dernier jour du mois précédant celui de l'autorisation d'accueil du public. Face à l'inquiétude des professionnels du secteur HCR (hôtel, café, restaurant), le Gouvernement a mis en place puis prolongé plusieurs dispositifs d'aides.On fait le point sur certaines de ces mesures ! Les nouveautés de l'aide du fonds de solidarité pour le mois de février ... D'avril 2021 à juillet 2021 si vous exercez votre activité en métropole / D'avril 2021 à septembre 2021 si vous exercez votre activité en outre-mer : Montant forfaitaire de 600 € par mois d'éligibilité: Cotisations 2021, reliquat imputable sur les cotisations 2022. Il est donc interdit jusqu'à nouvel ordre d'arroser sa pelouse ou de . Les travailleurs indépendants pour lesquels l'interdiction d'accueil du public est prolongée au-delà de la date fixée à l'article 11 du décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021, bénéficient de 600 € de réduction supplémentaire pour chaque mois de la période courant jusqu'au dernier jour du mois précédent celui de l'autorisation d'accueillir de nouveau du public. En 2021. Novembre 2021 Entreprise ayant subi une interdiction d'accueil du public Tourisme - Loisir - Transport - Discothèque Bar - Restauration - Entreprise viticole Art - Spectacle - Événementiel Sport -. ou les entreprises ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires : • Les entreprises des secteurs S1, sans condition de nombre de salariés, reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires plafonnée à 10 000 € ou à 15% ou 20% du (une version consolidée du texte sera disponible sur ce lien) et de la déclinaison par le Ministère des Sports. Fonds de solidarité au titre du mois d'avril 2021 - les aides Un décret du 12 avril . Mesures Covid-19 : réactivation des dispositifs d ... - Urssaf Les agences immobilières ont l'interdiction de recevoir du public à compter de samedi 3 avril 2021 au soir partout en France. Les affaires du voile islamique en France sont une série d'événements et de polémiques fortement médiatisés en lien avec le port du voile islamique (ou hidjab) sur le territoire français. Chères habitantes, chers habitants, L'actuelle modification du PLU est la finalisation du projet instauré par l'ancienne municipalité. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021 Décret n° 2021-75) est venue compléter ce dispositif dans le cadre de la seconde période d'état d'urgence sanitaire démarrée à l'automne 2020. Jusqu'au 31 juillet 2022, l'organe compétent pour convoquer l'assemblée générale d'une coopérative agricole ou son délégataire peut décider, compte tenu de la situation sanitaire, sans qu'une clause des statuts soit nécessaire à cet effet, ni ne puisse s'y opposer, que sont réputés présents pour le calcul . Fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021 - les aides Pour mémoire, au printemps 2020, seules les TPE et PME étaient éligibles. Fonds de solidarité : mode d'emploi pour avril 2021 LégiFiscal L'exonération est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'emploi courant jusqu'au 28 février 2021 (selon décret n°2021-430 du 12 avril 2021, JO du 13). Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur agricole D. n° 2021-256, 9 mars 2021. Adaptation au titre du mois de mars 2021 du fonds de solidarité ( Décrets du 10 avril 2021): 1. Instruction du 5 mars 2021 - Accueil - Boss.gouv.fr Quels sont les commerces ouverts ou fermés ? - Relance entreprise
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