Mon assurance ne prend pas en charge les réparations dans la mesure où la vandalisation a eu lieu dans une partie dite commune. Si la structure de la boîte aux lettres est commune à plusieurs autres boîtes, alors, seules la porte et la serrure seront considérées partie privative. Par Le Républicain Lorrain - 16 avr. Qui paie ? Boîte aux lettre vandalisée. qui paie ? - question de UnPseudo et ... Par conséquent, dans le cas où une boîte aux lettres serait vandalisée, les éventuelles frais de réparation incomberont au propriétaire concerné (loi du 10 Juillet 1965 Article 2). En l’espèce, le régime de la théorie du risque semble peser sur le propriétaire de ladite boite aux lettres. Une plainte est déposée à la police. Cet exemple de plainte a vocation à vous aider dans votre démarche. Berthelming. 290. "Une nouvelle fois, la chapelle rue de Léau a été vandalisée. Je suis locataire. Par Joffrey Fodimbi Publié le 13 Juil 18 à 17:37 Voix du Jura Ma boite aux lettres se trouve parmis toutes les autres boites aux lettres des locataires, dans la hall d'entrée de la résidence qui possède par ailleurs une videosurveillance. Retrouvez chez Leroy Merlin notre sélection de 1 255 produits, au prix le plus juste, sur un large choix de marques et de références, disponibles en magasin ou livrés rapidement à votre domicile. “Mon mari et moi étions partis à un repas samedi soir. Dans le cas du vol de sa boîte aux lettres, la première démarche à suivre est de se rapprocher des organismes émettant les factures. 4. boite aux lettres Notre conseil : joignez une photographie (avec date incrustée) des dégâts. Comment signaler une boîte aux lettres endommagée | Postes … La Poste : boîte aux lettres vandalisée - lindependant.fr Lorsque j'ai contacté mon propriétaire, il a refusé de payer les frais, me disant que ce type de réparation est à ma charge. Elle était ouverte et les colis ont étés volés. Plusieurs boîtes aux lettres vandalisées à Wimereux - La Voix du … boite aux lettres
