(anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Votre convention collective peut prévoir de nombreux avantages. Néanmoins, la teneur des propositions de l'organisation patronale et la tournure des négociations laissent craindre une forte régression sociale pour les travail- leurs. Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. Références Article 36 de la convention collective La prime d'ancienneté prévue par la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif se calcule au regard des années de présence du salarié dans l'entreprise et non en fonction des anciennes grilles indiciaires. 8 PROMOTION IMMOBILIÈRE VOS CONTACTS POUR LES SALARIÉS DES ENTREPRISES TPE PROMOTION IMMOBILIÈRE Crédit photos : Getty Images - 10/20 - Convention collective 1512 Didier RIVIERE, Salarié et négociateur de la Convention Collective : didier.riviere37@gmail.com 07 82 41 11 21 Section fédérale des Services : Nicolas FAINTRENIE Article En vigueur étendu en date du juin L article de la convention de l immobilier relatif à la prime d ancienneté est modifié comme suit :« Pour tenir compte de l expérience acquise dans l entreprise le salaire global brut mensuel contractuel défini à l article est majoré de EUR pour les premiers niveaux de la grille et de EUR . Accord du 18 décembre 1997 relatif au rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention collective de la promotion-construction Avenant n° 11 du 18 février 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Avenant du 18 février 2000 au protocole d'accord du 18 décembre 1997 Abonnez-vous pendant un an aux 357 conventions collectives. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. l'Annexe II de la convention collective « prime d'ancienneté » Les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes : ARTICLE 1 PRIME D'ANCIENNETE A compter du présent avenant, il n'y aura plus qu'un seul forfait de prime d'ancienneté pour l'ensemble des niveaux de la grille de classification. Sommaire. L'identifiant de la convention collective (IDCC) est le 1512. Article - Avenant du 5 mai 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (secteur résidences de tourisme) . Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'prime d'ancienneté' de votre convention collective immobilier sur LégiSocial. Code NAF / APE 4120A : Convention collective correspondante Convention collective de l'immobilier et primes spécifiques La prime d'ancienneté. Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Immobilier. . ANNEXE X : ANCIENNETE Recommandation patronale du 15 janvier 2010 relative aux modalités d'application de la prime d'ancienneté prévue à l'article 36 de la CCNI. Convention collective FEHAP - Quid de la prime d'ancienneté Convention collective Immobilier - Code du travail numérique Convention collective immobilier : dispositions - Ooreka.fr PayFit vous explique. La Convention collective de la branche Promotion immobilière a été signée le 18 mai 1988 et étendue le 4 novembre 1988. Congés et repos Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Temps de travail Articles de la convention collective TITRE IV : Rémunérations et indemnités - Convention collective nationale . Les 10 conventions collectives les plus généreuses en ... - Juritravail La présente convention collective règle sur le territoire métropolitain les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale s'exerce dans l'immobilier. Avenant n° 58 du 1er janvier 2013 modifiant les montants forfaitaires de la prime d'ancienneté de l'article 36 à la CCNI. Convention collective de la Métallurgie - Prime d'ancienneté
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